J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15762

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Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

NOR : DOMA0300027A


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 1er septembre 2003, M. Charles-Edouard Tollu, administrateur civil, est nommé commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.